Politique de confidentialité

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En date du 06.10.2023

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site web concernant les données personnelles que nous collecterons, ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Données personnelles que nous collecterons
Utilisation des données collectées
Qui a accès aux données collectées
Droits de l’utilisateur sur le site
Politique en matière de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne en conjonction avec les conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité respecte les réglementations suivantes.

Les données personnelles doivent être :

Traitées de manière licite, équitable et transparente par rapport à la personne concernée (licéité, transparence).
Collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales, conformément à l’article 89(1) (limitation des finalités).
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
Précises et, si nécessaire, tenues à jour ; toute mesure raisonnable doit être prise pour garantir que les données personnelles inexactes, compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (exactitude).
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ; les données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues dans la mesure où elles seront traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le RGPD pour garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre un traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement est licite uniquement si, et dans la mesure où, au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques ou plusieurs fins.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée prévalent sur ces intérêts, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas de divergences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État applicable s’appliquera. En cas d’identification de divergences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi applicable.

Consentement :

Les utilisateurs acceptent que, en utilisant notre site, ils consentent à :

Les conditions énoncées dans cette politique de confidentialité, et
La collecte, l’utilisation et le stockage des données énumérées dans cette politique.
Données collectées automatiquement :

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.